1 – Le site Óros Avocats
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.orosavocats.com (ci-après le “Site”) est édité par Óros Avocats, association d’avocats à responsabilité à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), dont le siège social est situé 4 rue du Maréchal Harispe 75007 Paris, France, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 942 332 495 (ci-après le « Cabinet » ou « Óros Avocats »).
Le Directeur de la publication du Site est Hélène Lenoury.
Tél. : +33 (0)1 82 83 72 12 – Courriel : contact@orosavocats.com
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50.000.000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 424 761 419.
Tél. : +33 (0)5 22 26 00 86
Le Site a été créé et réalisé par BLOODY MARY, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 22 rue de Tocqueville 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 815 702.
Tél. : +33 (0)1 71 32 21 10 – Courriel : info@bloodymary.paris
2 – Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’Óros Avocats ou sont licenciés à Óros Avocats.
Óros Avocats concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.
Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.
A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :
En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Óros Avocats.
Il est notamment précisé que les données relatives aux membres d’Óros Avocats (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.
Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Crédits photographies
Les photographies Faroe Islands, Legacy (Val d’Isère), Rails (Namibia), Seed & Freckles et Storm Namibia présentent sur ce site sont la propriété de Marguerite de Tavernost et sont utilisées avec son autorisation. Toute reproduction, modification ou distribution sans accord préalable est interdite.
Les photographies de portraits présentent sur ce site sont la propriété de Johanna Leguerre et sont utilisées avec son autorisation. Toute reproduction, modification ou distribution sans accord préalable est interdite.
4 – Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
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