En mars 2025, les sénateurs Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (LR) ont déposé une proposition de loi visant à réformer l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Cette initiative législative fait suite à une mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français, révélant des problèmes structurels de gouvernance et des conflits d’intérêts menaçant la stabilité du modèle sportif français.
Objectifs principaux de la proposition de loi :
- Renforcement du contrôle fédéral sur les ligues professionnelles : La proposition vise à accorder à la Fédération française de football (FFF) des prérogatives accrues, notamment la possibilité de mettre fin à la délégation de service public accordée à la Ligue de football professionnel (LFP) en cas de « défaillance grave ».
- Renforcement de la gopuvernance et de la transparence financière : Le texte propose d’introduire des mesures visant à améliorer la gouvernance des ligues et des clubs, notamment en limitant les écarts de distribution des revenus télévisuels entre les clubs pour atténuer les inégalités financières.
- Lutte contre le piratage audiovisuel : Face à l’ampleur du piratage des retransmissions sportives, la proposition de loi prévoit de conférer à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) des pouvoirs renforcés pour bloquer en temps réel les sources de diffusion illicites pendant les événements sportifs en direct.
Cette proposition de loi a suscité des réactions contrastées dans le monde du sport professionnel. Plusieurs présidents de ligues professionnelles ont d’ailleurs exprimé leur désaccord, craignant que certaines dispositions ne fragilisent les ligues et ne déstabilisent le modèle sportif français.
Perspectives législatives :
La proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 10 juin 2025. Elle sera ensuite examinée par les commissions compétentes avant d’être débattue en séance publique. Les débats au Sénat et, le cas échéant, à l’Assemblée nationale, permettront d’affiner le texte et de concilier les positions divergentes des différents acteurs du sport professionnel.